Interpellons nos députés pour une baisse de la taxe sur les cotisations des mutuelles

Cet été, par décrets et sans concertation, le Gouvernement a décidé de transférer aux complémentaires santé 1,5 milliard d’euros de dépenses de santé, qui étaient jusqu’alors assumées par la Sécurité sociale.

Il s’agit d’un transfert des dépenses d’un niveau inédit.

Un transfert des dépenses vers les assurés sociaux

Une telle évolution engendrera une pression supplémentaire sur les tarifs des cotisations des mutuelles.

La Mutualité Française et l’ensemble du mouvement mutualiste se sont unanimement opposés à cette décision. Non par refus de l’effort collectif, mais parce que déplacer la facture vers les assurés sociaux, les entreprises et les patients dépourvus de mutuelle ne règle en rien le problème de la dépense.

Augmentation des franchises à la charge du patient

Parallèlement à ce transfert de dépenses, le gouvernement a également décidé d’augmenter les franchises médicales et les participations forfaitaires qui restent à la charge du patient. Ni l’Assurance maladie ni les mutuelles ne sont autorisées à les rembourser.

Consultations, examens radiologiques, analyses médicales, boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires : pour toutes ces dépenses de santé, le plafond de l’ensemble des franchises à la charge du patient passera de 100 euros à 140 euros par an.

Des cotisation de mutuelle taxées à 16.12 %

Sans oublier que chaque contrat de mutuelle* est taxé à hauteur de 16,12 %. Sur une cotisation de 100 euros mensuels, chaque adhérent paie ainsi 16 euros de taxe directement reversés par sa mutuelle à l’Etat. A titre de comparaison, ce taux est de 0 % en Allemagne.

Un courrier à envoyer aux parlementaires

Pour dénoncer ces décisions, la Mutualité invite les citoyens à se mobiliser en interpellant leurs députés à l’occasion du vote du budget 2027. Avec une demande claire : réduite la taxe à 5,5 % comme celle appliquée aux biens et services essentiels (produits alimentaires, énergie…).

Une mobilisation en ligne est organisée permettant à chacun d’envoyer un courrier type au député de sa circonscription.

 Envoyez ce courrier-type
pour demander à votre député
une baisse de la taxe sur les cotisations des adhérents des mutuelles
à l’occasion des débats parlementaire sur le budget 2027

*taux applicable aux contrats de complémentaires santé dits « responsables »