Qualité des soins et maîtrise des tarifs : 55 établissements hospitaliers des Pays de la Loire engagés avec la Mutualité Française

Ils sont désormais 55 établissements hospitaliers privés et publics de la région Pays de la Loire à s’être engagés dans le dispositif de conventionnement hospitalier mutualiste lié au prix de la chambre à l’hôpital. Au 14 novembre 2017, ces établissements « conventionnés » représentent plus de 60 % de l’offre hospitalière de la région Pays de la Loire en MCO (médecine, chirurgie et obstétrique-maternité compris-) et en soins de suite et de réadaptation.

Des frais de séjours maîtrisés pour le patient

Proposé par la Mutualité Française Pays de la Loire au nom de ses mutuelles et de leurs 2 millions d’adhérents ligériens, le conventionnement hospitalier mutualiste permet aux patients adhérents d’une mutuelle de la Mutualité Française d’avoir l’assurance d’être bien soignés en dépensant moins. L’accord signé entre l’établissement hospitalier et la Mutualité porte plus spécifiquement sur les frais inhérents au séjour à l’hôpital (avec ou sans hébergement) et qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie : le prix de la chambre particulière et le forfait journalier hospitalier (1). Fixé librement par l’établissement, le prix de la chambre particulière a fait l’objet d’une négociation entre chacun des établissements et la Mutualité Française. Le tarif négocié est gelé pour deux ans en moyenne.

L'assurance d'être réglé pour l'établissement

Parallèlement à la maîtrise du prix, l’accord prévoit la dispense, partielle ou totale, d’avance de frais pour le patient : il n’aura ainsi rien à payer en sortie d’hospitalisation sur ses frais d’hébergement en chambre particulière (2). C’est ce que l’on appelle le tiers-payant. L’établissement se fera directement réglé par la mutuelle, un gage de solvabilité non négligeable. C’est aussi pour lui l’assurance de voir ses démarches administratives simplifiées pour le remboursement et de n’avoir qu’un seul interlocuteur mutualiste régional représentant plus de 200 mutuelles.

Référencés sur des critères de qualité et de tarif

En choisissant un établissement conventionné par la Mutualité, les patients ont également la garantie qu’ils seront soignés dans un établissement de qualité. La Mutualité a en effet sélectionné les établissements avec lesquels elle souhaitait engager un conventionnement. Ce référencement s’est effectué sur des critères de qualité (établissements certifiés par la Haute Autorité de Santé et ayant des résultats probants en matière de lutte contre les infections nosocomiales), sur des critères de pratiques tarifaires maîtrisées et au regard du maillage territorial.

Le patient reste bien entendu libre de  choisir l’établissement hospitalier de son choix, que ce dernier ait passé un  accord-cadre de conventionnement avec la Mutualité Française ou non.

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1.le forfait journalier hospitalier concerne les frais hôteliers (restauration…) et les coûts fixes de l’établissement hospitalier (chauffage, lingerie…). Ce prix est fixé par l’Etat. Non remboursé par l’Assurance maladie, il est passé de l’équivalent de 3 euros lors de sa mise en place en 1983 à 18 euros/jour aujourd’hui (20 euros prévus en 2018).

2.A noter que, sauf si cela est médicalement justifié, tout patient est en droit de demander à ne pas être hébergé en chambre particulière et ne peut dans ce cas se voir facturer le tarif de la chambre particulière