Qualité des soins et maîtrise des tarifs : 32 établissements hospitaliers des Pays de la Loire s’y sont engagés avec la Mutualité Française

Ils sont désormais 32 établissements hospitaliers privés et publics de la région Pays de la Loire (1), sur les 46 référencés par la Mutualité Française, à s’être engagés dans le dispositif de conventionnement hospitalier mutualiste. Ces établissements « conventionnés » représentent plus de 67 % de l’offre hospitalière de la région Pays de la Loire en MCO (médecine, chirurgie et obstétrique-maternité compris-). Les derniers établissements en date à avoir rejoint le dispositif : le centre hospitalier du pôle Santé Sarthe & Loir au Bailleul en Sarthe, la polyclinique de l’Europe à St Nazaire en Loire-Atlantique et le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte en Vendée. (voir la liste des établissements conventionnés en bas d’article).

Des frais de séjours maîtrisés pour le patient
Proposé par la Mutualité Française Pays de la Loire au nom de ses mutuelles et de leurs 2 millions d’adhérents ligériens, le conventionnement hospitalier mutualiste permet aux patients adhérents d’une mutuelle de la Mutualité Française d’avoir l’assurance d’être bien soignés en dépensant moins. L’accord signé entre l’établissement hospitalier et la Mutualité porte plus spécifiquement sur les frais inhérents au séjour à l’hôpital et qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie : le prix de la chambre particulière et le forfait journalier hospitalier (2). Fixé librement par l’établissement, le prix de la chambre particulière a fait l’objet d’une négociation entre chacun des établissements et la Mutualité Française. Le tarif négocié est gelé pour deux ans en moyenne.

L’assurance d’être réglé pour l’établissement
Parallèlement à la maîtrise du prix, l’accord prévoit la dispense, partielle ou totale, d’avance de frais pour le patient : il n’aura ainsi rien à payer en sortie d’hospitalisation sur ses frais d’hébergement en chambre particulière (3). C’est ce que l’on appelle le tiers-payant. L’établissement se fera directement réglé par la mutuelle, un gage de solvabilité non négligeable. C’est aussi pour lui l’assurance de voir ses démarches administratives simplifiées pour le remboursement et de n’avoir qu’un seul interlocuteur mutualiste régional représentant plus de 200 mutuelles.

Référencés sur des critères de qualité
En choisissant un établissement conventionné par la Mutualité, les patients ont également la garantie qu’ils seront soignés dans un établissement de qualité. La Mutualité a en effet sélectionné les 46 établissements avec lesquels elle souhaitait engager un conventionnement. Ce référencement s’est effectué sur des critères de qualité (établissements certifiés par la Haute Autorité de Santé et ayant des résultats probants en matière de lutte contre les infections nosocomiales), sur des critères de pratiques tarifaires maîtrisées en terme de dépassements d’honoraires et au regard du maillage territorial.

Le dispositif de conventionnement mutualiste concerne pour l’instant les établissements de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (MCO). Il devrait être étendu aux soins de suite et de réadaptation (SSR) d’ici début 2015. 

1 : 30 établissements conventionnés dans le cadre des nouveaux accords-cadres Conventionnement hospitalier mutualiste et 2 sur la base des anciens accords.

2 : le forfait journalier hospitalier concerne les frais hôteliers (restauration…) et les coûts fixes de l’établissement hospitalier (chauffage, lingerie…). Ce prix est fixé par l’Etat, non remboursé par l’Assurance maladie et est passé de l’équivalent de 3 €/jour (20 francs) lors de sa mise en place en 1983 à 18 €/jour aujourd’hui.

3 : A noter que, sauf si cela est médicalement justifié, tout patient est en droit de demander à ne pas être hébergé en chambre particulière et ne peut dans ce cas se voir facturer le tarif de la chambre particulière.