Des parlementaires ont fait suite à l’interpellation de la Mutualité Française Pays de la Loire autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014. Retrouvez ici leurs prises de position.
La stratégie nationale de santé annoncée par le gouvernement était prometteuse et la Mutualité saluait ces avancées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 présenté quelques semaines plus tard était lui décevant.
Interpellation de la Mutualité
Le 18 octobre, les cinq délégations départementales de la Mutualité Française Pays de la Loire ont donc interpellé les parlementaires de la région pour attirer leur attention sur ce projet de loi alors en débat à l’assemblée et plus particulièrement sur les points d’amélioration jugés nécessaires pour répondre aux enjeux des réformes structurelles de notre système de santé. (voir la position mutualiste)
Les parlementaires qui s’intéressent à la santé
Parallèlement aux retours accusant réception de la requête mutualiste, certains parlementaires ont marqué leur intérêt pour les questions de santé et fait connaître plus précisément leur position. Vous trouverez ci-après leur nom par ordre alphabétique et leur réponse écrite.
- Christophe Béchu, sénateur de Maine-et-Loire (voir sa réponse écrite)
- Luc Belot, député de Maine-et-Loire (voir sa réponse écrite)
- Gilles Bourdouleix, député de Maine-et-Loire (voir sa réponse écrite)
- Guillaume Chevrollier, député de Mayenne (voir sa réponse écrite)
- Hugues Fourage, député de Vendée (voir sa réponse écrite)
- Marc Laffineur député de Maine-et-Loire (voir sa réponse écrite et l’amendement présenté)
- Alain Leboeuf, député de Vendée (voir ses réponses écrites)
- Sylvie Pichot, députée de Mayenne (voir ses réponses écrites)
- Bruno Retailleau, sénateur de Vendée (voir sa réponse écrite)
- Yannick Vaugrenard, sénateur de Loire-Atlantique (voir sa réponse écrite)
- François Zocchetto, sénateur de Mayenne (voir sa réponse écrite)
A noter : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 a été adopté en lecture définitive par l’assemblée nationale le 3 décembre 2013. Une saisine du Conseil Constitutionnel a été faite par plus de soixante sénateurs le 4 décembre 2013 et plus de soixante députés le 5 décembre. Le 19 décembre, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui invalide, de facto, les « clauses de recommandation ». Ce dispositif aurait favorisé, par le biais fiscal, les opérateurs en complémentaire santé recommandés par les branches professionnelles. En savoir plus
