Accès aux soins

L’AME coûte-t-elle trop cher ?

Article
21 janvier 2022

Qu’est-ce que l’aide médicale d’Etat ?

Mise en place en janvier 2000, l’AME a pour un but d’assurer l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière, vivant en France depuis plus de 3 mois et disposant de faibles ressources (< 9 041 euros par an). L’AME permet la prise en charge à 100 % des soins médicaux essentiels et hospitaliers dans la limite des tarifs de remboursement de la Sécurité sociale.

Sauf pour les mineurs, certains frais ne sont pas pris en charge comme les actes techniques, les examens, certains médicaments et produits nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation, les médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15 % ou encore les cures thermales.

L’essentiel des soins pris en charge dans le cadre de ce dispositif s’effectue en établissements hospitaliers : 68 % en 2020.

Depuis janvier 2021, un délai de carence de 9 mois a été introduit pour l’accès au panier de soins complet de l’AME.

Qui sont les bénéficiaires de l’AME ?

Le « bénéficiaire-type » de ce dispositif de solidarité a moins de 40 ans (70,5 % des bénéficiaires), est un homme (54 %) et vit seul (79,5 %). Il est souvent en situation d’extrême précarité : deux personnes sur trois déclarent avoir connu une situation de précarité alimentaire au cours des douze derniers mois. De plus, 22 % d’entre eux se déclarent en mauvais ou très mauvais état de santé, contre 8 % de la population française.

63 % des personnes viennent d’Afrique subsaharienne, 24 % d’Afrique du Nord, 6% d’Amérique Latine, 2 % de l’Union européenne et seulement 3 % d’Asie.*

* selon l’enquête « Premiers Pas » réalisée par l’Irdes

Pourquoi le nombre de bénéficiaires tend à la hausse ?

Le nombre de bénéficiaires de l’AME a doublé en 15 ans, passant de 189 000 en 2005 à 369 000 bénéficiaires en 2020. Depuis sa création, elle connaît une croissance moyenne de 8,3 % par an.

Cette hausse est à mettre en relation avec les évolutions géopolitiques récentes. Les personnes en situation irrégulière viennent en France à 47 % pour un motif économique ou social et à 22 % pour un motif politique. Les problèmes de conflictualité privée (« protéger ma fille de l’excision », « fuir un mariage forcé », « orientation sexuelle ») sont cités par 14 % d’entre elles, le plus souvent par des femmes, et seulement 10 % citent un motif lié à la santé, qui bien souvent est combiné à d’autres motifs (économiques ou politiques)*.

* selon l’enquête « Premiers Pas » réalisée par l’Irdes

Est-ce que les dépenses de l’AME sont trop élevées ?

Les dépenses liées à l’AME atteignent 920 millions d’euros en 2020, soit 0.4 % des dépenses globales de santé, estimées, elles, à 209,2 milliards d’euros en 2020.

Les dépenses au titre de l’AME ont connu une augmentation de 9,9 % par an en moyenne depuis son instauration. Cependant la dépense moyenne par bénéficiaire a diminué : alors qu’elle était d’environ 3 300 euros par bénéficiaire en 2011, elle se stabilise aujourd’hui autour de 2 500 euros, une conséquence de la réduction du champ de prise en charge des soins. Ce niveau de dépense est inférieur à celui de la population française dans son ensemble (3 109 euros), alors que les bénéficiaires de l’AME présentent un état de santé en général plus dégradé que la moyenne de la population française.

L’aide médicale d’Etat est-elle vraiment utile ?

Une personne affectée par une maladie peut être contagieuse. Or, plusieurs études révèlent la surreprésentation de certaines maladies transmissibles au sein des bénéficiaires de l’AME. Beaucoup proviennent de pays en développement où le système de prévention sanitaire est très faible voire inexistant. À leur arrivée en France, beaucoup ignorent leur probable contamination. Par exemple, seulement 6% des patients atteints d’hépatite B connaissent leur diagnostic avant d’arriver en France. Par conséquent, tout retard de diagnostic aura des conséquences sur la propagation de la maladie et augmentera le nombre d’individus contaminés, d’où l’importance d’agir.