Les frais de gestion des mutuelles incluent les dépenses liées à leur fonctionnement mais aussi des services rendus aux adhérents comme le tiers payant, la prévention, l’éducation à la santé ou encore l’action sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 soumet les mutuelles à une transparence totale de leurs frais de gestion. Ces frais diffèrent entre les acteurs de complémentaire santé et au sein même des mutuelles selon leur nature, leur taille et leurs activités. Interview d’Etienne Caniard, président de la Mutualité Française.
- Réaction de la Mutualité à propos de l’enquête sur les frais de gestion des complémentaires santé du journal Le Monde :
Frais de gestion des complémentaires : pas d’opacité, mais de la diversité
A l’issue d’une étude réalisée à partir des réponses de seulement 70 internautes sur les frais de gestion et d’acquisition de leur complémentaire santé, Le Monde conclut qu’il est « quasiment impossible » pour les assurés, et ce malgré l’obligation de transparence effective depuis le 1er janvier, « de savoir si la part de leur cotisation utilisée pour couvrir les frais de gestion et d’acquisition est importante ou modérée ». Et le journal de pointer les difficultés de comparaisons car, entre autres, « certaines complémentaires présentent les frais hors taxe, d’autres y incluent les taxes sur les assurances et la taxe CMU (13,2% des cotisations), d’autres encore ne précisent rien ». Comme le fait valoir le président de la Mutualité Française, « on ne peut pas avoir du jour au lendemain des données homogènes. Ce n’est pas nous qui avons décidé des conditions. Mais s’il y a besoin de plus de précision, on le fera ».
Nonobstant ces obstacles, Le Monde se livre à un comparatif sur 43 organismes complémentaires. Conclusion : « au total, les frais s’étalent de 6,7% à 41% » et parmi eux, les frais d’acquisition « évoluent de 0% à 21,7% ». Si la mutuelle des personnels d’Air France affiche 0% de frais d’acquisition, à l’autre bout de l’échelle, « parmi les dix complémentaires les plus gourmandes, neuf sont des assureurs ».
Si globalement, les mutuelles sont plutôt situées dans la fourchette médiane de ces frais, il existe effectivement des disparités entre les groupements du fait de leur positionnement sur le marché. Aussi, comme le fait remarquer Pascal Beau, directeur de la revue Espace social européen, si les institutions de prévoyance ont des frais moins élevés, cela s’explique par le fait que « les assureurs doivent payer des courtiers alors que les mutuelles travaillent souvent en direct et que les institutions de prévoyance ont juste besoin qu’un patron et des syndicalistes s’entendent pour couvrir tous les salariés de l’entreprise ».
L’obligation de transparence, rappelle Le Monde, est issue du débat parlementaire, en 2011, sur le relèvement de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA). Des députés avaient également commandé un rapport pour comprendre les différences de niveau des frais d’acquisition entre les complémentaire et le régime obligatoire. Comme le rappelle d’ailleurs fort à propos le quotidien : « Les complémentaires doivent notamment se battre pour acquérir des clients alors que la Sécu est obligatoire »
John Sutton et Jean-Michel Molins – Mutualité Française
Voir les résultats de l’étude publiée par le Monde
